Arrêtés

AP-12 2022 SEC

Arrêté préfectoral définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse

arrêté et ses 2 annexes relatifs à l'information préventive sur les risques majeurs

Vous trouverez en pièces jointes un arrêté et ses 2 annexes relatifs à l'information préventive sur les risques majeurs.
 

Arrêté N°2024-22 portant autorisation de pénètrer sur les propriétés privées du territoire du Département de la Marne

Arrêté 6 de mars 2024 relatif au refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l'EPCI

Arrêté préfectoral n° 2024-286 relatif à l'autorisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques oui paléontologiques. Autorisation de pénétrer dans les propriétés p