Accueil Mairie Tabelau d'affichage Arrêtés

Arrêtés

AP-12 2022 SEC

Arrêté préfectoral définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse

AP 12 2022 SEC

arrêté et ses 2 annexes relatifs à l'information préventive sur les risques majeurs

Vous trouverez en pièces jointes un arrêté et ses 2 annexes relatifs à l'information préventive sur les risques majeurs.
 

annexe 1 annexe 2 arrêté risques majeurs

Arrêté préfectoral n° 2024-286 relatif à l'autorisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques oui paléontologiques. Autorisation de pénétrer dans les propriétés p

arrêté préfectoral n° 2024-286

Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 25 route de Marson 51470 Moncetz-Longevas

ARSGE/2025 D/8794

Arrêté inter préfectoral du 15 octobre 2020 relatif à la déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier courant ou d’urgence de la Marne et de ses affluents présentée par le Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M).

Arrêté inter préfectoral du 15 octobre 2020 relatif à la déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier courant ou d’urgence de la Marne et de ses affluents présentée par le Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M).